العربية | FRANCAIS

Impôts au Maroc: plus de timbre de 20 dirhams mais il est pourtant utilisé et vendu devant les arrondissements!!

Impôts au Maroc: plus de timbre de 20 dirhams mais il est pourtant utilisé et vendu devant les arrondissements!!
La direction générale des impôts au Maroc a annoncé que le timbre de 20 dirhams exigé sur support papier dans plusieurs démarches administratives a été retiré de la vente depuis le premier janvier 2018, conformément aux dispositions de la loi de finances 2018.
Toutefois, son retrait de la vente ne signifie pas sa disparition pour autant. Effectivement, certains actes et documents resteront soumis au payement – toujours à hauteur de 20 dirhams – sous forme de visa pour timbre auprès de la DGI ou par voie électronique. Cela concerne notamment les actes et conventions, énumérés par l’article 127 du code général des impôts, qui resteront soumis à la formalité de l’enregistrement, les connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime ou encore les procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices, comme le souligne le communiqué.
Le timbre retiré de la vente est, cependant selon, plusieurs citoyens toujours vendu à 25 dhs devant les arrondissements et se sont les fonctionnaires eux-mêmes qui vous indiquent où aller le chercher!!

Aucun commentaire

Images de thèmes de Ollustrator. Fourni par Blogger.