Maroc- Fake news- Le projet de loi 22.20 diffusé sur les réseaux sociaux hier n’a jamais été déposé à la chambre des représentants

Maroc- Fake news- Le projet de loi 22.20 diffusé sur les réseaux sociaux hier n’a jamais été déposé à la chambre des représentants

Après la diffusion par le youtubeur Mustapha Swinga de quelques articles attribués au projet de loi 22.20 qui n’a toujours été présenté au bureau de la chambre des représentants, plusieurs pages sociales avaient aussi promu ces articles concernant l’utilisation des réseaux sociaux et les réseaux similaires.

Le projet en question avait été examiné devant le conseil du gouvernement le 19 mars dernier, et il visait à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national pour ainsi dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de "fake news" et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs

Ce projet de loi a aussi pour objectif d’aligner le système juridique aux lois comparées et critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le 29 juin 2018.

Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux

Cependant cette formule diffusée n’a jamais été soumis au bureau de la chambre des représentants et le projet est toujours soumis à l’étude du comité constitué à cet effet.