Le conseil de gouvernement marocain examine un projet de loi relatif à la nomination aux hautes fonctions

Le conseil de gouvernement marocain examine un projet de loi relatif à la nomination aux hautes fonctions

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, en application aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012).